Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Relook’sols Déco’Home au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 19 rue du Commerce 67340 INGWILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro de SIRET 89029096600020 et gérant le site https://relook-sols-alsace.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Relook’sols Déco’Home et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://relook-sols-alsace.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Relook’sols Déco’Home conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://relook-sols-alsace.fr de la société Relook’sols Déco’Home et dans la limite des stocks disponibles. La société Relook’sols Déco’Home se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit
est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ex : contenance, utilisation ou encore composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site
https://relook-sols-alsace.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les produits du site internet https://relook-sols-alsace.fr sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Relook’sols Déco’Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit créer un compte sur le site internet https://relook-sols-alsace.fr avant tout achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. Pour valider sa commande, le client clique sur lien
« Valider mon panier ». Une page récapitultaive s’ouvre afin de permettre à l’acheteur de vérifier son/ses achat(s) et de rectifier si besoin. L’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une autre avant de valider sa commande. Puis frais d’expédition sont calculés et soumis à l’acheteur
ainsi que le choix de mode de livraison.
La société Relook’sols Déco’Home propose à l’acheteur de régler ses produits en plusieurs étapes,
avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue
personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte, la société Relook’sols Déco’Home lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Relook’sols Déco’Home, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 19, rue du Commerce 67340 INGWILLER ; soit par email à l’adresse suivante relooksols@orange.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société Relook’sols Déco’Home conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation en informant la société Relook’sols Déco’Home par mail à relooksols@orange.fr et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être restitué sans avoir été endommagé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si le client change d’adresse de livraison, il doit impérativement le changer en se connectant sur son compte. Les livraisons des commandes sont effectuées par 3 moyens (la Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou point relais Mondial Relay et UPS). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Relook’sols Déco’Home pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur pour les colis Colissimo. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur devra chercher son ou ses colis en point relais pour les envois MONDIAL RELAY ou UPS. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Relook’sols Déco’Home. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Relook’sols Déco’Home dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://relook-sols-alsace.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Relook’sols Déco’Home. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Relook’sols Déco’Home s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce
titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Relook’sols Déco’Home 19 rue du Commerce 67340 INGWILLER.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.